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Vente d’occasion

Reçu de vente d’objet

Téléphone, vélo, meuble, console… Décrivez l’objet et le prix : le reçu est rédigé pour vous et signé par le vendeur et l’acheteur, sur le même téléphone.

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  • Gratuit, sans inscription
  • Vos informations restent sur votre appareil

Comment ça marche

  1. 1 Le vendeur et l’acheteur

    Les noms et les adresses des deux personnes.

  2. 2 L’objet et le prix

    Description, état, défauts signalés, prix et mode de paiement.

  3. 3 Signez tous les deux

    Le vendeur signe, passe le téléphone à l’acheteur, et chacun garde le PDF.

Le reçu de vente entre particuliers, ce qu’il faut savoir

Quand faut-il un écrit ?

Un particulier ne peut pas faire de facture : elle est réservée aux professionnels. Pour garder une preuve de la vente, le vendeur et l’acheteur signent une attestation de vente, souvent appelée reçu.

  • Moins de 1 500 euros : l’écrit n’est pas obligatoire, mais il évite les désaccords.
  • 1 500 euros ou plus : un écrit est obligatoire pour prouver la vente, en deux exemplaires, un pour chacun.

Ce que contient le reçu

  • le nom et l’adresse du vendeur et de l’acheteur ;
  • la date et le lieu de la vente ;
  • la description de l’objet : marque, modèle, numéro de série s’il y en a un, état ;
  • le prix, en chiffres et en lettres, et le mode de paiement ;
  • les accessoires et les documents remis ;
  • la signature des deux personnes.

Les défauts et la garantie des vices cachés

Même entre particuliers, le vendeur garantit l’acheteur contre les vices cachés : un défaut qui existait avant la vente, que l’acheteur ne pouvait pas voir, et qui rend l’objet inutilisable ou en réduit fortement l’usage. L’acheteur peut alors rendre l’objet contre remboursement, ou le garder et demander une baisse du prix. Il a deux ans à partir de la découverte du défaut.

Deux précautions pour le vendeur :

  • signalez par écrit les défauts que vous connaissez : un défaut annoncé n’est pas un défaut caché ;
  • vous pouvez prévoir que l’objet est vendu sans garantie des vices cachés, si vous ne connaissez aucun défaut caché. Cette clause ne vaut rien pour un défaut que vous connaissiez et que vous avez tu.

Ce reçu ne convient pas pour

  • un véhicule immatriculé (voiture, moto, scooter, remorque) : utilisez le certificat de cession ;
  • un animal, une arme ou un bien immobilier, qui ont leurs propres règles.

Vélo d’occasion

Si le vélo porte un numéro de marquage, le vendeur déclare la vente à l’opérateur qui a fourni l’identifiant, et donne à l’acheteur les informations qui lui permettent de s’enregistrer comme nouveau propriétaire.

Questions fréquentes

Un reçu est-il obligatoire pour une vente entre particuliers ?

À partir de 1 500 euros, un écrit est obligatoire pour prouver la vente. En dessous, il reste conseillé. Un particulier ne peut pas établir de facture : il rédige une attestation de vente, en deux exemplaires.

Que doit indiquer le reçu ?

L’identité et l’adresse du vendeur et de l’acheteur, la date et le lieu de la vente, la description de l’objet, le prix, le mode de paiement, les documents remis et les deux signatures.

Peut-on payer en espèces ?

Oui. Entre particuliers, le paiement en espèces n’est pas plafonné. Au-delà de 1 500 euros, un écrit est nécessaire pour prouver le paiement.

Le vendeur doit-il une garantie ?

Oui, la garantie des vices cachés s’applique aussi quand le vendeur est un particulier. L’acheteur a deux ans à partir de la découverte du défaut pour agir.

Que vaut la mention « vendu en l’état, sans garantie » ?

Un vendeur particulier peut prévoir qu’il ne garantit pas les vices cachés, à condition de ne pas connaître le défaut au moment de la vente. La clause ne le protège pas s’il a caché un défaut qu’il connaissait.

Peut-on utiliser ce reçu pour une voiture ?

Non. Un véhicule immatriculé se vend avec le certificat de cession (Cerfa 15776), que vous pouvez remplir sur ce site.

Informations vérifiées le sur les sources officielles :

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Pour aller plus loin

D’autres documents à remplir

  • Reconnaissance de dette

    Prêt d’argent entre particuliers : somme en chiffres et en lettres, date de remboursement, mention à recopier à la main.

    Vente entre particuliers

  • Certificat de cession de véhicule

    Vente ou don d’une voiture, d’une moto ou d’une remorque. Cerfa 15776*02 rempli et signé sur le téléphone.

    Véhicule

  • Attestation sur l’honneur

    Déclarer un fait par écrit quand on vous le demande. Votre texte mis en forme, avec les mentions utiles, prêt à signer.

    Attestations

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