Aller au contenu

Cerfa 12669*02, le formulaire officiel

Inscription sur les listes électorales

Première inscription ou déménagement ? Répondez à quelques questions : le formulaire officiel est rempli lettre par lettre dans ses cases, prêt à imprimer et à déposer en mairie.

Remplir la demande
  • Gratuit, sans inscription
  • Vos informations restent sur votre appareil

Comment ça marche

  1. 1 Votre état civil

    Nom, prénoms, date et lieu de naissance, comme sur votre pièce d’identité.

  2. 2 Votre commune

    La commune où vous voulez voter, votre situation et votre adresse.

  3. 3 Imprimez et déposez

    Avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

S’inscrire sur les listes électorales, mode d’emploi

Qui peut s’inscrire

Pour être électeur, il faut être français, avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection et jouir de ses droits civils et politiques.

Certaines personnes sont inscrites automatiquement : un Français qui atteint 18 ans, s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans, et une personne devenue française depuis 2019. Dans le doute, vérifiez votre inscription avec le service en ligne de service-public.gouv.fr.

Dans quelle commune

En général, celle de votre domicile, ou celle où vous résidez depuis au moins six mois. La fiche officielle cite d’autres cas : la commune où vous payez des impôts locaux depuis au moins deux ans, par exemple.

Les pièces à joindre

Le formulaire n’est valable qu’accompagné de ses pièces justificatives :

  • la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans : carte nationale d’identité (recto verso) ou passeport (la double page avec votre photo) ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois, à vos nom et prénoms : facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe.

La date limite

Vous pouvez vous inscrire toute l’année. Pour voter à un scrutin, le dossier doit être parvenu à la mairie au plus tard le sixième vendredi qui le précède.

Si vous ne recevez pas d’accusé de réception, assurez-vous avant cette date que la mairie a bien reçu votre demande. C’est pour cela que le formulaire recommande fortement d’indiquer un téléphone ou une adresse e-mail.

Où déposer la demande

Au service des élections de la mairie, sur place ou par courrier. Une autre personne peut la déposer pour vous, avec un écrit signé de votre main. Les Français qui vivent à l’étranger s’adressent à leur consulat ou à leur ambassade.

L’inscription peut aussi se faire en ligne sur service-public.gouv.fr, sans formulaire papier.

Questions fréquentes

Jusqu’à quand peut-on s’inscrire pour voter à une élection ?

Vous pouvez vous inscrire toute l’année. Mais pour voter à un scrutin précis, le formulaire et les pièces doivent être parvenus à la mairie au plus tard le sixième vendredi qui précède ce scrutin, y compris quand le dossier est envoyé par courrier.

Quelles pièces faut-il joindre ?

La photocopie d’une pièce d’identité, en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans : carte nationale d’identité recto verso, ou passeport (la double page avec la photo). Et un justificatif de domicile de moins de trois mois, à vos nom et prénoms : facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe.

Je suis hébergé chez un parent ou un ami : comment faire ?

La notice du formulaire invite les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.

J’ai moins de 26 ans : puis-je m’inscrire dans la commune de mes parents ?

Oui. La notice demande alors un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de vos parents, et une preuve de votre filiation : copie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance avec filiation.

Suis-je déjà inscrit automatiquement ?

Peut-être. Un Français qui atteint 18 ans est inscrit automatiquement s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans. Une personne devenue française depuis 2019 l’est aussi. Un service en ligne de service-public.gouv.fr permet de vérifier son inscription et son bureau de vote.

J’ai déménagé : dois-je refaire une demande ?

Le formulaire prévoit ce cas : vous cochez « inscription suite à déménagement », dans la même commune ou en provenance d’une autre commune. Dans ce second cas, vous indiquez votre précédent lieu d’inscription.

Quelqu’un peut-il déposer le dossier à ma place ?

Oui. Vous lui remettez le formulaire, vos justificatifs d’identité et de domicile, et un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir.

Peut-on s’inscrire sans imprimer de formulaire ?

Oui. Service-public.gouv.fr propose une demande d’inscription en ligne, avec les justificatifs numérisés. Le formulaire papier sert pour une demande déposée en mairie ou envoyée par courrier.

Le PDF obtenu est-il le formulaire officiel ?

Oui. Il s’agit du Cerfa 12669*02 téléchargé sur service-public.gouv.fr, avec sa notice, sur lequel vos réponses sont écrites en majuscules dans les cases. Son texte n’est pas modifié.

Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?

Non. Le formulaire est rempli dans votre navigateur : rien n’est envoyé à Formulaire Facile ni à personne d’autre. Formulaire Facile est un service privé et indépendant : il ne dépose pas votre demande et ne vous inscrit pas sur les listes à votre place.

Informations vérifiées le sur les sources officielles :

Remplir la demande

Pour aller plus loin

D’autres documents à remplir

  • Procuration de vote

    Absent le jour du vote ? Le formulaire officiel Cerfa 14952 rempli, à présenter à la police ou à la gendarmerie.

    Papiers et élections

  • Attestation d’hébergement

    Vous hébergez un proche : l’attestation sur l’honneur qui lui sert de justificatif de domicile.

    Attestations

  • Perte de carte d’identité ou de passeport

    La déclaration officielle Cerfa 14011, à présenter à la mairie avec votre demande de nouveau titre.

    Papiers et élections

Voir tous les documents