Politique de confidentialité
Mise à jour le 18 octobre 2026.
En bref
- Les informations que vous saisissez dans l’outil restent sur votre appareil. Elles ne sont jamais envoyées.
- C’est vrai aussi pour les informations sensibles : numéro de sécurité sociale, revenus, situation de famille. Nous n’y avons jamais accès.
- La photo de la carte grise, si vous en prenez une, est lue sur votre appareil. Elle n’est ni envoyée, ni enregistrée.
- Google Analytics compte les visites des pages de guides, seulement si vous l’acceptez.
- Si vous l’acceptez aussi, Google Ads mesure si vous avez terminé un document après un clic sur nos annonces. Pas de publicité ciblée.
- Le formulaire « Nous écrire » ne nous envoie que ce que vous y écrivez, quand vous cliquez sur « Envoyer ».
- Pas de compte, pas de publicité, aucune vente de données.
Qui est responsable
Le responsable du traitement est Youssef Limpalaer, éditeur du site (voir les mentions légales).
Contact : cartegrise@formulairefacile.fr.
Les informations saisies dans l’outil
Quand vous remplissez un document, vos réponses sont traitées uniquement dans votre navigateur. Elles ne sont jamais envoyées : ni à nous, ni à notre hébergeur, ni à un autre site. Nous ne les voyons pas.
Le PDF est fabriqué sur votre appareil. Le fichier de rappel pour votre agenda aussi.
Le brouillon
Pour que vous puissiez reprendre plus tard, vos réponses sont enregistrées sur votre appareil, dans le stockage du navigateur (IndexedDB). Ce brouillon sert seulement à cela : il n’est lu que par l’outil, sur votre appareil.
- Il est gardé 7 jours après votre dernière modification. Ensuite, l’outil l’efface automatiquement la prochaine fois que vous l’ouvrez.
- Vous pouvez l’effacer à tout moment avec le lien « Effacer mes informations », en bas de l’outil. Effacer les données du site dans votre navigateur le supprime aussi.
- Les signatures ne sont jamais enregistrées. Elles servent seulement à fabriquer le PDF et disparaissent quand vous quittez la page.
Les informations sensibles
Certains formulaires demandent des informations sensibles : numéro de sécurité sociale, numéro d’allocataire, revenus, situation de famille, nationalité, couverture santé. L’outil ne les demande que parce que le formulaire officiel les prévoit, et il les traite comme toutes les autres réponses :
- elles servent uniquement à écrire votre PDF, sur votre appareil ;
- elles ne sont jamais envoyées : nous ne les recevons pas, nous ne les voyons pas et nous ne pouvons pas vous les redonner ;
- elles ne sont transmises à aucune administration : c’est vous qui envoyez votre dossier, par vos propres moyens.
Sur un ordinateur ou un téléphone que vous partagez avec d’autres personnes, utilisez « Effacer mes informations », en bas de l’outil, dès que votre PDF est téléchargé. Pensez aussi au fichier PDF lui-même, qui reste dans vos téléchargements.
La photo de la carte grise
Pour le certificat de cession, vous pouvez prendre la carte grise en photo : l’outil y lit les informations du véhicule et remplit les cases à votre place. La lecture se fait sur votre appareil, par un programme fourni avec le site.
- La photo n’est jamais envoyée : ni à nous, ni à notre hébergeur, ni à un autre site. Nous ne la voyons pas.
- Elle n’est pas enregistrée : elle disparaît dès que la lecture est finie.
- Les petits morceaux de photo affichés au-dessus des cases, pour vous aider à comparer, restent en mémoire le temps de la saisie. Ils ne sont pas gardés dans le brouillon et disparaissent quand vous quittez la page.
- Votre navigateur vous demande l’autorisation d’utiliser la caméra. Vous pouvez refuser : choisissez alors une photo déjà prise, ou remplissez les cases à la main. La caméra s’éteint dès que la photo est prise.
- La lecture peut se tromper. C’est vous qui validez : l’outil vous demande de comparer chaque information avec votre carte grise avant de continuer.
L’envoi du document
Sur un téléphone, le bouton « Envoyer le document » ouvre le partage de votre appareil : vous choisissez l’application (messagerie, e-mail…) et le destinataire. Le document part de votre appareil par cette application. Il ne passe pas par notre site, et nous ne savons pas à qui vous l’envoyez.
Rien d’extérieur sur les pages de l’outil
Les pages où vous remplissez un document ne chargent aucun script venant d’un autre site : pas de mesure d’audience, pas de publicité. Les polices, les images et le programme qui lit la photo de la carte grise sont hébergés sur le site lui-même.
Une politique de sécurité interdit en plus au navigateur toute connexion vers un autre site depuis ces pages.
Journaux techniques de l’hébergeur
Comme pour tout site, l’hébergeur enregistre un journal technique à chaque visite : notamment l’adresse IP, la date et l’heure, et la page demandée. Ce journal sert à faire fonctionner le site et à le protéger contre les abus. Il ne contient jamais les informations saisies dans l’outil, puisqu’elles ne sont pas envoyées.
- Hébergeur
- IONOS SARL, 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines
- Pays des serveurs
- Allemagne (Union européenne)
- Durée de conservation
- 8 semaines au plus, d’après la documentation de l’hébergeur
Les messages envoyés avec « Nous écrire »
Le formulaire de la page Nous écrire est le seul endroit du site qui nous envoie quelque chose, et seulement quand vous cliquez sur « Envoyer le message ». Il est indépendant de l’outil de remplissage.
- Ce qui est envoyé : le sujet choisi, votre message, le nom du document s’il y en a un, et votre adresse e-mail seulement si vous la donnez.
- À quoi cela sert : vous répondre et améliorer le site (base légale : notre intérêt légitime à recevoir vos suggestions).
- Où cela va : le message est transmis par e-mail à notre boîte aux lettres, chez notre hébergeur IONOS. Il n’est ni enregistré sur le site, ni transmis à un autre service.
- Combien de temps : il est effacé au plus tard un an après sa réception.
- Contre les envois abusifs, le serveur garde pendant 24 heures au plus une empreinte de votre adresse IP (jamais l’adresse elle-même), pour compter les messages envoyés.
- Cette page ne charge pas Google Analytics.
Vos droits
Sur les données qui vous concernent, vous avez le droit :
- d’y accéder ;
- de les faire corriger (rectification) ;
- de les faire effacer ;
- de vous opposer à leur utilisation ;
- d’en limiter l’utilisation.
Vous pouvez aussi retirer votre accord à la mesure d’audience à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à cartegrise@formulairefacile.fr. Nous vous répondons dans un délai d’un mois au plus.
Bon à savoir : nous n’avons jamais accès aux informations saisies dans l’outil. Elles sont seulement sur votre appareil, et vous pouvez les effacer vous-même.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr.