Autorisation de sortie du territoire

Quand faut-il une autorisation

L’autorisation de sortie du territoire, ou AST, est obligatoire dès qu’un mineur qui vit en France quitte la France sans être accompagné de l’un de ses parents, ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale. Peu importe sa nationalité et le pays où il va.

Elle n’est pas nécessaire :

• si l’enfant voyage avec son père ou avec sa mère, même si les parents sont séparés ;
• pour un mineur qui vit à l’étranger et séjourne en France.

Attention aux voyages vers l’outre-mer : une escale à l’étranger rend l’autorisation nécessaire.

Ce que l’enfant doit avoir sur lui

Trois documents :

1. sa pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité ou passeport, avec un visa si le pays le demande ;
2. l’autorisation remplie et signée, en original ;
3. la photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé.

Aucun autre document ne peut lui être demandé. Le livret de famille n’est pas exigé ; en glisser une copie dans ses affaires peut toutefois éviter un malentendu.

Qui signe

Un seul parent, titulaire de l’autorité parentale. Il n’y a pas de passage en mairie : la signature n’a pas à être légalisée.

En signant, le parent certifie sur l’honneur que ses déclarations sont exactes. Une fausse déclaration est punie par la loi.

La durée

Le parent qui signe choisit la durée : le temps d’un voyage, ou une période plus longue, six mois par exemple. Elle ne peut pas dépasser un an à partir de la date de signature. Une autorisation signée le 1er septembre vaut au plus jusqu’au 31 août de l’année suivante.

Ce que l’autorisation ne permet pas

Elle ne lève pas une opposition ou une interdiction de sortie du territoire décidée par un juge ou par le préfet. Un enfant visé par l’une de ces mesures ne peut pas quitter la France avec la seule autorisation.