Cerfa 14952*04, le formulaire officiel
Procuration de vote
Absent le jour du vote ? Répondez à quelques questions : le formulaire officiel et son récépissé sont remplis, prêts à imprimer et à présenter à la police ou à la gendarmerie.
Remplir la procuration- Gratuit, sans inscription
- Vos informations restent sur votre appareil
Comment ça marche
1 Vous et votre liste électorale
Votre identité, votre numéro d’électeur et la commune où vous votez.
2 La personne et la durée
Qui votera à votre place, pour une élection ou jusqu’à une date.
3 Imprimez et déposez
Deux feuilles sans recto verso, à remettre en personne avec une pièce d’identité.
La procuration de vote, ce qu’il faut savoir
À quoi sert la procuration
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou d’un référendum, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Vous n’avez pas à justifier votre absence.
Le jour du vote, la personne choisie ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
Comment faire, avec le formulaire à imprimer
- Remplissez le formulaire, puis imprimez-le sur deux feuilles, sans recto verso.
- Présentez-vous en personne, avec un justificatif d’identité, dans un commissariat de police, une gendarmerie, ou un tribunal judiciaire ou de proximité. À l’étranger, adressez-vous au consulat ou à l’ambassade.
- L’autorité remplit le cadre qui lui est réservé et vous rend le récépissé.
Faites la démarche le plus tôt possible.
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander par écrit qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à vous, en joignant une attestation sur l’honneur.
Pour combien de temps
Vous choisissez :
- une élection : le premier tour, le second tour ou les deux ;
- une date de fin : un an au plus si vous êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune, trois ans au plus sur une liste consulaire. Une durée plus courte est possible.
Annuler une procuration
Pour voter vous-même, vous n’avez rien à annuler : prévenez la personne et allez voter avant elle.
Pour changer de personne, cochez la case 2 du formulaire. Toutes vos procurations sont alors annulées ensemble, et vous pouvez en donner une nouvelle sur le même formulaire.
La démarche en ligne
Le service officiel Maprocuration permet de faire la demande en ligne. Vous devez ensuite vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire vérifier votre identité, sauf avec une identité numérique certifiée France Identité.
Les électeurs de Nouvelle-Calédonie utilisent un formulaire particulier : celui-ci ne leur convient pas.
Questions fréquentes
À quoi sert une procuration de vote ?
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou d’un référendum, vous chargez un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Vous n’avez aucun justificatif d’absence à fournir.
À qui puis-je donner procuration ?
À un autre électeur. Le jour du vote, cette personne ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France : vérifiez avec elle qu’elle n’en a pas déjà une.
Où déposer le formulaire ?
Vous le remettez en personne, avec un justificatif d’identité, dans n’importe quel commissariat de police ou gendarmerie, ou dans un tribunal judiciaire ou de proximité. À l’étranger, au consulat ou à l’ambassade.
Comment faut-il l’imprimer ?
Sur deux feuilles, sans recto verso. La première est la demande, la seconde est le récépissé que l’autorité vous rend signé.
Pour combien de temps vaut la procuration ?
Pour une seule élection, premier tour, second tour ou les deux, ou jusqu’à une date que vous choisissez : un an au plus si vous êtes inscrit sur la liste d’une commune, trois ans au plus sur une liste consulaire.
Quand faire la démarche ?
Le plus tôt possible. Faire la démarche tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
Où trouver mon numéro national d’électeur ?
Sur votre carte électorale. Il compte jusqu’à neuf chiffres. Vous pouvez aussi le retrouver sur service-public.gouv.fr, à la page « Interroger sa situation électorale ».
Je peux finalement aller voter : dois-je annuler la procuration ?
Non. Prévenez la personne et rendez-vous au bureau de vote avant elle : si elle n’a pas encore voté à votre place, vous votez vous-même.
Comment annuler une procuration ?
Avec le même formulaire, en cochant la case 2. Toutes vos procurations sont alors annulées ensemble : vous ne pouvez pas en annuler une seule.
Existe-t-il une démarche en ligne ?
Oui, le service officiel Maprocuration. Vous devez tout de même vous déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire vérifier votre identité, sauf si vous avez une identité numérique certifiée France Identité.
Le PDF obtenu est-il le formulaire officiel ?
Oui. Il s’agit du Cerfa 14952*04 téléchargé sur service-public.gouv.fr, sur lequel vos réponses sont écrites. Son texte n’est pas modifié, et le cadre réservé à l’administration reste vide.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Le formulaire est rempli dans votre navigateur : rien n’est envoyé à Formulaire Facile ni à personne d’autre. Formulaire Facile est un service privé et indépendant : il ne transmet pas votre procuration, c’est à vous de la déposer.
Informations vérifiées le sur les sources officielles :
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