Demande de logement social

Une seule est exigée pour que la demande soit enregistrée : la copie de la carte d’identité ou du passeport, ou, pour une personne hors Union européenne, d’un titre de séjour ou d’un récépissé de demande ou de renouvellement ; et le jugement s’il y a une tutelle ou une curatelle. Il est conseillé d’ajouter les pièces d’identité des personnes du foyer, les justificatifs de revenus et les avis d’impôt.

À un guichet enregistreur : un organisme HLM ou une mairie, par exemple. La demande peut aussi se faire en ligne, sur le site officiel demande-logement-social.gouv.fr ou, dans certains départements, sur leur propre site.

Non. En Île-de-France, une seule demande vaut pour toute la région. Ailleurs, il faut une demande par département, qui peut citer plusieurs communes de ce département.

Un an. Il faut la renouveler entre le 10e et le 12e mois, avec le numéro unique d’enregistrement, en ligne ou en déposant un nouveau formulaire. Une demande non renouvelée à temps est annulée : il faut alors tout recommencer, avec un nouveau numéro. L’outil propose d’ajouter un rappel à votre agenda.

Modifiez votre demande en cours : mariage, naissance, nouveau travail, revenus… Sur le formulaire, cochez « modification d’une demande en cours » et indiquez votre numéro unique. Un changement d’état civil se fait à un guichet.

Le conjoint (marié ou pacsé) et le codemandeur (concubin, ascendant comme un parent ou un grand-parent, descendant comme un enfant ou un petit-enfant, frère ou sœur, qui n’est pas à votre charge) sont inscrits sur votre demande et n’en font pas d’autre. L’outil en inscrit un ; pour chacun des autres, remplissez à la main une page 2, une page 6 et une page 7 de plus. Un colocataire fait sa propre demande, et chacun inscrit l’autre dans la rubrique « Colocataires ».

Oui. Laissez le revenu fiscal de référence vide et cochez la case prévue : l’outil l’écrit dans les précisions complémentaires, comme le demande la notice.

Non. Il n’a pas de case de signature : en le déposant, vous attestez que les informations sont exactes et vous vous engagez à signaler tout changement.

Indiquez le nombre de personnes en situation de handicap, puis remplissez à la main les pages 11 et 12 du formulaire, une fois par personne concernée. L’outil ne remplit pas ce complément.

Oui. Il s’agit du Cerfa 14069*05 téléchargé sur service-public.gouv.fr, sur lequel vos réponses sont écrites. Son texte n’est pas modifié. Le formulaire précise lui-même qu’il peut se remplir sur ordinateur.

Non. Le formulaire est rempli dans votre navigateur : rien n’est envoyé à Formulaire Facile ni à personne d’autre. C’est vous qui déposez la demande au guichet.

Non. C’est un service privé et indépendant, gratuit, qui vous aide à remplir le formulaire officiel. Votre demande est enregistrée par le guichet où vous la déposez.