Ouverture des droits à l’assurance maladie

À quoi sert ce formulaire

En France, les frais de santé sont pris en charge pour toute personne qui travaille en France ou qui, sans activité, y réside de manière stable et régulière.

Quand vous arrivez en France et que vous n’êtes rattaché à aucun régime français de sécurité sociale, vous demandez l’ouverture de vos droits avec ce formulaire. Il porte le numéro Cerfa 15763*02 ; l’Assurance Maladie l’appelle aussi S 1106.

Qui ne doit pas le remplir

Si vous dépendez de la sécurité sociale d’un autre pays, comme un travailleur détaché ou un retraité, ce n’est pas le bon formulaire. Vous fournissez à votre caisse un formulaire S1, « Inscription dans l’État de résidence », ou un document équivalent pour les pays hors Europe.

Les pièces à joindre

La liste figure au dos du formulaire. Selon votre situation :

• votre identité : photocopie de la carte d’identité ou du passeport pour un Français ou un ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse ; photocopie du titre de séjour en cours de validité pour les autres nationalités ;
• votre activité, si vous travaillez : contrat de travail ou bulletin de paie, par exemple ;
• votre résidence, si vous êtes sans activité : bail, quittances de loyer ou factures successives, attestation d’hébergement accompagnée des justificatifs de la personne qui vous héberge ;
• votre relevé d’identité bancaire, pour le versement des remboursements ;
• un acte de naissance, si vous en disposez, quand vous ne connaissez pas votre numéro de sécurité sociale et que vous êtes né à l’étranger.

Les trois mois de résidence

Sans activité professionnelle, il faut justifier de trois mois de résidence en France. Ce délai ne s’applique pas dans plusieurs situations, listées au dos du formulaire : bénéficiaire d’allocations familiales, d’une aide au logement ou du RSA, étudiant, personne reconnue réfugiée, membre de la famille qui rejoint un assuré, entre autres.

Où envoyer la demande

À la caisse d’assurance maladie du lieu où vous habitez, avec les justificatifs. Formulaire Facile n’envoie rien et ne traite aucun dossier : vous imprimez, vous signez et vous postez vous-même.