Cerfa 15776*02, vente ou don d’un véhicule
Certificat de cession de véhicule
Recopiez la carte grise case par case, signez à deux sur le téléphone et téléchargez le formulaire officiel rempli, en deux exemplaires.
Remplir mon certificat de cession- Gratuit, sans inscription
- Vos informations restent sur votre appareil
Comment ça marche
1 Recopiez la carte grise
Une question à la fois. La case à recopier est surlignée sur une carte grise d’exemple.
2 Relisez et signez
Vendeur puis acheteur signent au doigt sur le même téléphone. Vous pouvez aussi imprimer et signer à la main.
3 Téléchargez le PDF
Le Cerfa 15776*02 officiel, rempli et en deux exemplaires : un pour chacun.
4 Déclarez la vente
La liste de ce qu’il reste à faire, avec la date limite de déclaration à ajouter à votre agenda.
La vente d’une voiture, en 26 secondes
Thomas vend sa voiture à Léa. Il prend la carte grise en photo, vérifie chaque case, puis chacun signe au doigt sur le même téléphone. Le PDF part à Léa par message ou par e-mail : chacun garde son exemplaire.
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Vous vendez votre voiture ? Le certificat de cession… c’est souvent la galère. Avec Formulaire Facile, prenez la carte grise en photo : les infos du véhicule se remplissent, vous vérifiez chaque case. Vendeur et acheteur signent au doigt, sur le même téléphone. Le PDF part à l’acheteur par texto ou par mail. Chacun garde son exemplaire. Affaire conclue. Gratuit, sans inscription : formulairefacile.fr.
Vidéo animée, personnages et données fictifs.
Vendre ou donner son véhicule, étape par étape
Avant la vente
- Téléchargez le certificat de situation administrative sur HistoVec, le service officiel du ministère de l’Intérieur. Il doit dater de moins de 15 jours le jour de la vente. Il indique à l’acheteur si le véhicule est gagé ou bloqué.
- Vérifiez le contrôle technique. L’acheteur particulier doit recevoir un procès-verbal de moins de 6 mois pour une voiture, une camionnette ou un camping-car de 3,5 t au plus de plus de 4 ans, et pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur de plus de 5 ans. Il n’est pas exigé en cas de vente à un professionnel de l’automobile.
Le jour de la vente
- Remplissez le certificat de cession avec l’acheteur, en deux exemplaires, puis signez-le tous les deux.
- Barrez la carte grise et écrivez « Vendu le » (ou « Cédé le » pour un don) suivi de la date et de l’heure, puis signez. L’heure vous protège : les infractions commises ensuite ne sont plus à votre charge.
- Remplissez le coupon détachable de la carte grise s’il existe, avec les coordonnées de l’acheteur, et signez-le. Il lui permet de circuler pendant un mois. Il ne se remplit pas en cas de vente à un professionnel de l’automobile.
- Remettez à l’acheteur l’exemplaire 2 du certificat, la carte grise barrée, le certificat de situation administrative et, si nécessaire, le procès-verbal de contrôle technique.
Dans les 15 jours
- Déclarez la cession sur le site officiel de l’ANTS. C’est gratuit. Vous obtenez un code de cession, valable 15 jours : transmettez-le à l’acheteur pour qu’il fasse sa carte grise.
- Prévenez votre assureur pour qu’il résilie le contrat du véhicule. La lettre de résiliation d’assurance se prépare aussi sur ce site.
- Gardez l’exemplaire 1 du certificat et l’accusé d’enregistrement de votre déclaration.
Pour un don
La démarche est la même que pour une vente : certificat de cession, carte grise barrée avec la mention « Cédé le », et déclaration en ligne dans les 15 jours. Le formulaire officiel ne comporte pas de prix.
Questions fréquentes
Le certificat de cession est-il payant ?
Non. Le formulaire Cerfa 15776*02 est gratuit, tout comme la déclaration de cession sur le site officiel de l’ANTS. Formulaire Facile est gratuit lui aussi, sans inscription.
Le PDF obtenu est-il le formulaire officiel ?
Oui. Il s’agit du Cerfa 15776*02 téléchargé sur service-public.gouv.fr, inchangé, sur lequel vos réponses sont écrites. Relisez chaque information avant de signer, car c’est vous qui en êtes responsable.
Puis-je signer au doigt sur le téléphone ?
Oui, l’outil place l’image de votre signature sur les deux exemplaires. Si l’acheteur, un professionnel ou vous-même préférez une signature à la main, choisissez « Imprimer et signer à la main » au moment de la relecture.
Combien d’exemplaires faut-il ?
Deux. L’exemplaire 1 est pour le vendeur, l’exemplaire 2 pour l’acheteur. Le PDF contient les deux, remplis de la même façon.
Quel est le délai pour déclarer la vente ?
Le vendeur doit déclarer la cession sur le site officiel de l’ANTS dans les 15 jours. Il obtient alors un code de cession à transmettre à l’acheteur.
Que faire si je n’ai plus la carte grise ?
Vendre sans carte grise demande des démarches particulières. Vérifiez votre situation sur service-public.gouv.fr avant de vendre.
Existe-t-il une solution officielle sans papier ?
Oui. L’application Simplimmat de l’administration permet de faire la cession sans papier lorsque le vendeur et l’acheteur résident en France, utilisent l’application ensemble, l’un en présence de l’autre, et que la plaque est au format AA-123-AA.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Le certificat est rempli dans votre navigateur. Vos réponses restent sur votre appareil pour vous permettre de reprendre. Au-delà de 7 jours sans modification, l’outil les efface dès que vous le rouvrez. Vous pouvez aussi les effacer vous-même à tout moment.
Informations vérifiées le sur les sources officielles :
Pour aller plus loin
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D’autres documents à remplir
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Achat, duplicata, changement d’adresse : la demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750, remplie sans erreur pour votre garagiste.
Véhicule
Reçu de vente d’objet
Vente entre particuliers : téléphone, vélo, meuble, console… Un reçu signé par le vendeur et l’acheteur.
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Auto, habitation, santé… La lettre adaptée à votre motif, avec le bon article de loi et la date de fin du contrat.
Résiliations
