Prêt familial : comment le déclarer aux impôts
Un prêt d’argent entre particuliers se déclare aux impôts quand le total prêté dans l’année dépasse 5 000 €, même sans intérêts. C’est d’abord à l’emprunteur de le faire, avec sa déclaration de revenus, sur le formulaire 2062. Le prêt lui-même n’est pas imposé.
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Quand faut-il déclarer
| Situation | À déclarer ? |
|---|---|
| Total emprunté dans l’année jusqu’à 5 000 € | Non |
| Total emprunté dans l’année au-delà de 5 000 € | Oui, par l’emprunteur |
| Total prêté dans l’année au-delà de 5 000 €, et l’emprunteur ne déclare pas | Oui, par le prêteur |
| Prêt d’une banque | Non |
Le seuil vaut pour l’année civile : additionnez tous les prêts de l’année, avec ou sans intérêts, remboursés ou non.
Comment déclarer
La déclaration se fait en même temps que la déclaration de revenus : au printemps 2027 pour un prêt de 2026.
- En ligne : dans la rubrique « Déclarations annexes » de la déclaration de revenus, choisissez l’annexe 2062. N’importe quel membre du foyer fiscal peut la remplir, quel que soit celui qui a signé le prêt.
- Sur papier : un formulaire n° 2062 par prêt, envoyé au service des impôts avec la déclaration de revenus. Pour plusieurs prêts de moins de 5 000 € chacun dont le total dépasse 5 000 €, ou s’il y a plusieurs prêteurs ou emprunteurs, utilisez l’annexe 2062 A.
Les informations à donner
- la date et le montant du prêt ;
- ses conditions : durée, taux d’intérêt s’il y en a ;
- les noms et adresses du prêteur et de l’emprunteur ;
- l’échéancier, si le remboursement se fait en plusieurs fois, même sans intérêts.
Ce sont les informations d’une reconnaissance de dette : rédigez-la d’abord, la déclaration se remplit ensuite.
Les intérêts
Si le prêt prévoit des intérêts, le prêteur déclare ceux qu’il a reçus avec ses revenus, dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.
Questions fréquentes
Le prêt est-il imposé ?
Non. La somme prêtée n’est pas un revenu. Seuls les intérêts, s’il y en a, sont imposables pour le prêteur.
J’ai emprunté 3 000 € en mars et 3 000 € en juillet. Dois-je déclarer ?
Oui. Les sommes s’additionnent sur l’année : 6 000 € dépassent le seuil de 5 000 €.
Le prêt a été remboursé avant la fin de l’année. Faut-il quand même le déclarer ?
Oui. Tous les prêts de l’année sont concernés, même ceux déjà remboursés.
Qui déclare, le prêteur ou l’emprunteur ?
L’emprunteur en priorité. Le prêteur doit le faire si l’emprunteur ne le fait pas.
Que risque-t-on si on ne déclare pas ?
L’absence de déclaration, une déclaration en retard ou une déclaration inexacte peuvent être sanctionnées par l’administration fiscale.
Faut-il un écrit en plus de la déclaration ?
La déclaration ne remplace pas une preuve du prêt. Une reconnaissance de dette signée par l’emprunteur, avec la somme écrite de sa main en lettres et en chiffres, permet au prêteur de prouver la somme prêtée.
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