Vide-grenier : l’attestation sur l’honneur du vendeur particulier
Un particulier peut vendre dans deux vide-greniers ou brocantes par an au maximum. À chaque fois, il s’inscrit sur le registre de l’organisateur et atteste sur l’honneur qu’il respecte cette limite et ne vend que des objets personnels et usagés.
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Les règles pour un particulier
- Deux ventes par an au maximum : vide-greniers, brocantes et braderies sont des « ventes au déballage », limitées à deux par an pour un particulier qui n’est pas inscrit au registre du commerce.
- Des objets personnels et usagés uniquement : pas d’objets achetés pour être revendus, ni d’objets fabriqués sans être déclaré comme professionnel.
- Une inscription à chaque vente sur le registre des vendeurs tenu par l’organisateur, avec une attestation sur l’honneur.
Ce que dit l’attestation
D’après le modèle de service-public.gouv.fr, l’attestation indique :
- le nom de l’organisateur, le lieu et la date de la vente ;
- vos prénom et nom, date et lieu de naissance et adresse ;
- que vous participez comme non-professionnel ;
- que vous n’avez participé à aucune autre vente de ce type dans l’année, ou à une seule, avec son lieu et sa date ;
- que les objets proposés sont personnels et usagés ;
- votre signature.
Rédiger l’attestation avec l’outil
Dans l’outil, écrivez les faits à la première personne, par exemple : « Je participe en tant que non-professionnel au vide-grenier organisé par [organisateur] le [date] à [lieu]. Je n’ai participé à aucune autre vente au déballage cette année. Les objets que je propose sont personnels et usagés. » Indiquez l’organisateur comme destinataire, puis signez.
Une attestation sur l’honneur vous engage : une fausse déclaration peut être punie.
Questions fréquentes
Combien de vide-greniers puis-je faire par an ?
Deux au maximum, si vous n’êtes pas inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Que puis-je vendre ?
Seulement des objets personnels et usagés. Des objets fabriqués par vous ne peuvent être vendus qu’après vous être déclaré comme professionnel, par exemple en micro-entreprise.
Dois-je déclarer mes gains aux impôts ?
Non, en principe : la vente de vos affaires personnelles n’est ni à déclarer ni imposable. Les exceptions concernent les objets vendus plus de 5 000 €, hors meubles, électroménager et voitures, ainsi que les métaux précieux, bijoux et objets d’art.
L’organisateur me donne déjà un formulaire. Dois-je en faire un autre ?
Non. Remplissez celui de l’organisateur. L’outil sert si on vous demande de rédiger l’attestation vous-même, ou pour la préparer à l’avance.
Pourquoi l’organisateur me demande-t-il mon identité ?
Il tient un registre des vendeurs, coté et paraphé par la police, la gendarmerie ou le maire. Vous y êtes inscrit pour chaque vente.
Informations vérifiées le sur les sources officielles :
Attestation sur l’honneur : remplissez-le en ligne
Gratuit, sans inscription. Vos informations restent sur votre appareil.
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