Vendre sa voiture à un particulier : la liste des démarches
Quatre papiers à préparer, deux signatures le jour de la vente, puis une déclaration en ligne dans les 15 jours. Voici la liste, dans l’ordre.
Vérifié le .
Avant la vente : deux documents à préparer
- Le certificat de situation administrative. Il se télécharge sur HistoVec, le service officiel du ministère de l’Intérieur. Il montre à l’acheteur que le véhicule n’est ni gagé ni bloqué. Il doit dater de moins de 15 jours le jour de la vente : ne le téléchargez pas trop tôt.
- Le procès-verbal de contrôle technique, de moins de 6 mois, si le véhicule y est soumis : une voiture, une camionnette ou un camping-car de 3,5 t au plus de plus de 4 ans, ou un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur de plus de 5 ans.
Le jour de la vente : quatre gestes
- Remplir le certificat de cession avec l’acheteur, en deux exemplaires, et le signer tous les deux. C’est le formulaire Cerfa 15776*02.
- Barrer la carte grise, écrire « Vendu le » suivi de la date et de l’heure, puis signer.
- Remplir le coupon détachable de la carte grise s’il y en a un, avec les coordonnées de l’acheteur. Il lui permet de circuler pendant un mois.
- Remettre à l’acheteur l’exemplaire 2 du certificat, la carte grise barrée, le certificat de situation administrative et, si nécessaire, le procès-verbal de contrôle technique.
Gardez pour vous l’exemplaire 1 du certificat de cession.
Dans les 15 jours : la déclaration
Déclarez la vente sur le site officiel de l’ANTS. C’est gratuit. Vous recevez un code de cession, valable 15 jours : l’acheteur en a besoin pour faire sa carte grise. Conservez l’accusé d’enregistrement.
Prévenez aussi votre assureur, pour qu’il résilie le contrat du véhicule vendu. La lettre de résiliation d’assurance se prépare sur ce site.
Les oublis les plus fréquents
- L’heure de la vente sur la carte grise et sur le certificat.
- Un certificat de situation administrative trop ancien : plus de 15 jours.
- La déclaration sur le site de l’ANTS, que l’on croit faite parce que le certificat est signé. Le certificat de cession ne remplace pas la déclaration.
Vente à un professionnel
Le contrôle technique n’est pas exigé, et le coupon détachable de la carte grise ne se remplit pas. Le reste est identique.
Questions fréquentes
Quels papiers faut-il donner à l’acheteur ?
L’exemplaire 2 du certificat de cession, la carte grise barrée, datée et signée, le certificat de situation administrative de moins de 15 jours et, si le véhicule y est soumis, le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre ?
Pour une vente à un particulier, oui, si la voiture a plus de 4 ans, ou si le deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans. Le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois. Il n’est pas exigé pour une vente à un professionnel de l’automobile.
Combien de temps ai-je pour déclarer la vente ?
Quinze jours. La déclaration se fait sur le site officiel de l’ANTS, elle est gratuite, et elle vous donne un code de cession à transmettre à l’acheteur.
Pourquoi écrire l’heure sur la carte grise ?
Parce qu’elle fixe le moment exact où le véhicule a changé de mains. Les infractions commises après cette heure ne sont plus à votre charge.
Et pour un don ?
La démarche est la même. Sur la carte grise, on écrit « Cédé le » au lieu de « Vendu le », et le certificat de cession ne comporte pas de prix.
Informations vérifiées le sur les sources officielles :
Certificat de cession de véhicule : remplissez-le en ligne
Gratuit, sans inscription. Vos informations restent sur votre appareil.
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