Acheter une voiture d’occasion : les papiers et la carte grise
Le vendeur vous remet la carte grise barrée, le certificat de cession signé, le code de cession et, pour une voiture de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois. Vous avez ensuite un mois pour faire la carte grise à votre nom.
Vérifié le .
Ce que le vendeur vous remet
| Document | À vérifier |
|---|---|
| La carte grise barrée | Mention « Vendu le » ou « Cédé le », avec la date, l’heure et la signature de l’ancien propriétaire ; le talon détachable rempli |
| Le certificat de cession (Cerfa 15776) | Rempli et signé par le vendeur et par vous, un exemplaire chacun |
| Le code de cession | Obtenu par le vendeur en déclarant la vente sur le site de l’ANTS ; valable 15 jours |
| Le contrôle technique | Moins de 6 mois à la date de votre demande, pour une voiture de plus de 4 ans |
| Le certificat de situation administrative | Moins de 15 jours, obtenu sur HistoVec |
Le carnet et les factures d’entretien ne sont pas obligatoires, mais demandez-les.
Si plusieurs personnes figurent sur la carte grise, toutes doivent signer la cession.
Ce que vous préparez
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- vos informations d’identité, un téléphone et une adresse e-mail ;
- l’attestation sur l’honneur que le véhicule est assuré et que vous avez le permis qui correspond ;
- si quelqu’un fait la démarche pour vous : un mandat signé et votre pièce d’identité.
Faire la carte grise dans le mois
- Sur le site de l’ANTS, connectez-vous avec FranceConnect ou l’application France Identité.
- Choisissez « Acheter ou recevoir votre véhicule ».
- Saisissez le numéro d’immatriculation, le code de cession et vos informations.
- Payez par carte bancaire.
- Imprimez le certificat provisoire d’immatriculation : il permet de rouler un mois, en France, en attendant la carte grise, qui arrive par La Poste.
Autres possibilités : l’application Simplimmat (pour les plaques au format AA-123-AA) ou un professionnel de l’automobile habilité, qui facture son service.
Gardez l’ancienne carte grise barrée 5 ans.
Questions fréquentes
Combien de temps ai-je pour faire la carte grise à mon nom ?
Un mois après l’achat. Passé ce délai, vous risquez une amende.
À quoi sert le code de cession ?
Le vendeur l’obtient en déclarant la vente sur le site de l’ANTS. Il vous permet de faire la carte grise à votre nom. Il est valable 15 jours.
Puis-je rouler avec la carte grise barrée ?
Le talon détachable de la carte grise, rempli par le vendeur, permet de circuler un mois en France. Une fois la demande faite, le certificat provisoire d’immatriculation prend le relais, lui aussi pour un mois et seulement en France.
Combien coûte la carte grise ?
Le prix dépend du véhicule et de votre région. Le site de l’ANTS propose un simulateur.
Le vendeur n’a pas de contrôle technique récent. Est-ce grave ?
Pour une voiture de plus de 4 ans, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la demande de carte grise. Sans lui, la demande ne peut pas aboutir, sauf exemption.
Faut-il remplir le Cerfa 13750 pour la démarche en ligne ?
Non. En ligne, vous remplissez directement les écrans de l’ANTS. Le formulaire sert chez un professionnel de l’automobile habilité, à qui vous le remettez rempli et signé.
Informations vérifiées le sur les sources officielles :
Demande de carte grise : remplissez-le en ligne
Gratuit, sans inscription. Vos informations restent sur votre appareil.
Remplir la demande de carte griseÀ lire aussi
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- Attestation d’hébergement ou attestation d’accueil ?L’attestation d’hébergement sert de justificatif de domicile à un proche qui vit chez vous. L’attestation d’accueil concerne un étranger en visite.
Documents liés
- Certificat de cession de véhiculeVente ou don d’une voiture, d’une moto ou d’une remorque. Cerfa 15776*02 rempli et signé sur le téléphone.
- Mandat d’immatriculationCharger un proche ou un professionnel de faire votre carte grise : le formulaire officiel Cerfa 13757, rempli sans erreur.
- Attestation d’hébergementVous hébergez un proche : l’attestation sur l’honneur qui lui sert de justificatif de domicile.