Autorisation parentale : sortie et voyage scolaire
Au collège et au lycée, une sortie facultative ou un voyage scolaire demande une autorisation signée par un seul parent : le formulaire de l’établissement, ou à défaut le modèle officiel de service-public.gouv.fr. Pour un voyage à l’étranger, l’élève mineur a aussi besoin de sa pièce d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire.
Vérifié le .
Quand une autorisation est demandée
Ces règles valent au collège et au lycée. L’autorisation se fait sur le formulaire de l’établissement ou, à défaut, sur le modèle officiel de service-public.gouv.fr.
| Sortie ou voyage | Autorisation parentale |
|---|---|
| Sortie obligatoire, en France | Non prévue par la fiche officielle : vérifiez auprès de l’établissement |
| Sortie facultative, en France | Oui |
| Voyage scolaire en France (au moins une nuit) | Oui |
| Voyage scolaire à l’étranger | Oui, plus les papiers ci-dessous |
Qui signe
L’accord d’un seul parent, ou d’une personne qui exerce l’autorité parentale, suffit. Si un désaccord entre les parents a été signalé à l’établissement, les deux doivent signer. Pour un voyage à l’étranger, c’est le cas seulement si l’enfant fait en plus l’objet d’une interdiction de sortie du territoire.
Voyage à l’étranger : les papiers de l’élève mineur
- sa pièce d’identité : carte d’identité ou passeport ;
- l’original de l’autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646), signée par un parent ;
- la photocopie de la pièce d’identité du parent qui signe ;
- le formulaire d’autorisation de l’établissement, avec sa partie sur la sortie du territoire ;
- les documents demandés par le pays de destination. La carte européenne d’assurance maladie est conseillée pour un pays européen.
Un élève étranger a aussi besoin d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour une sortie scolaire obligatoire ?
La fiche officielle ne la prévoit que pour les sorties facultatives et les voyages. Une sortie obligatoire est gratuite. Vérifiez auprès de l’établissement.
Les deux parents doivent-ils signer ?
Non, l’accord d’un seul parent suffit, sauf si un désaccord entre les parents a été signalé à l’établissement.
Quels papiers pour un voyage scolaire à l’étranger ?
La pièce d’identité de l’élève (carte d’identité ou passeport), l’original de l’autorisation de sortie du territoire, la photocopie de la pièce d’identité du parent qui la signe, et le formulaire de l’établissement.
Puis-je écrire l’autorisation moi-même ?
Utilisez le formulaire donné par l’établissement ou, à défaut, le modèle officiel publié sur service-public.gouv.fr. Pour l’étranger, l’autorisation de sortie du territoire est un formulaire à part, le Cerfa 15646, que l’outil vous aide à remplir.
Mon enfant est majeur.
Aucune autorisation parentale n’est demandée. Pour l’étranger, il lui faut une pièce d’identité, et parfois d’autres documents selon le pays.
Informations vérifiées le sur les sources officielles :
- Fiche « Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée » (service-public.gouv.fr)
- Modèle « Demande d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif » (service-public.gouv.fr)
- Fiche « Autorisation de sortie du territoire (AST) » (service-public.gouv.fr)
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