Acte de naissance : comment obtenir une copie gratuitement
La demande d’acte de naissance est gratuite. Né en France : en ligne, par courrier ou sur place à la mairie du lieu de naissance. Né à l’étranger et Français : au Service central d’état civil de Nantes, en ligne ou par courrier.
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Les trois documents
| Document | Contenu | Qui peut le demander |
|---|---|---|
| Copie intégrale | Toutes les informations, parents et mentions en marge compris | La personne si elle est majeure, son représentant légal, son conjoint ou partenaire de pacs, ses ascendants et descendants, les professionnels autorisés |
| Extrait avec filiation | Vos informations et celles de vos parents | Les mêmes personnes |
| Extrait sans filiation | Nom, prénoms, date et lieu de naissance | Tout le monde |
Où faire la demande
- Né en France : à la mairie du lieu de naissance, en ligne (service gratuit), par courrier sur papier libre ou sur place avec une pièce d’identité. Sur place, l’acte est délivré tout de suite.
- Né à l’étranger, de nationalité française : au Service central d’état civil, à Nantes, en ligne ou par courrier. Il ne reçoit pas de public. Comptez environ 30 jours par courrier.
C’est gratuit
La démarche ne coûte rien. Certains sites font payer ce service : ce n’est pas nécessaire.
Pour refaire un passeport perdu
Sans carte d’identité, ou avec une carte périmée depuis plus de 5 ans, il faut une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 3 mois, sauf si l’état civil de votre commune de naissance est dématérialisé. Un extrait sans filiation ne suffit pas. Si l’acte ne montre pas votre nationalité française, un justificatif de nationalité est aussi demandé.
La déclaration de perte se fait avec le Cerfa 14011, que l’outil ci-dessous vous aide à remplir.
Questions fréquentes
La demande est-elle payante ?
Non, elle est gratuite. Méfiez-vous des sites qui demandent de l’argent pour cette démarche.
Quelle différence entre copie intégrale et extrait ?
La copie intégrale reprend toutes les informations, dont celles des parents et les mentions en marge. L’extrait avec filiation résume vos informations et celles de vos parents. L’extrait sans filiation ne contient que les vôtres.
Puis-je demander l’acte de quelqu’un d’autre ?
L’extrait sans filiation, oui, sans justification. La copie intégrale et l’extrait avec filiation sont réservés à la personne, à son représentant légal, à son conjoint ou partenaire de pacs, à ses ascendants et descendants, et aux professionnels autorisés par la loi.
Combien de temps faut-il pour le recevoir ?
Sur place à la mairie, il est délivré tout de suite. Par courrier, en quelques jours pour une naissance en France, environ 30 jours au Service central d’état civil pour une naissance à l’étranger.
Pourquoi en ai-je besoin pour refaire mes papiers ?
Pour refaire un passeport perdu sans carte d’identité, ou avec une carte périmée depuis plus de 5 ans, il faut une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 3 mois, sauf si l’état civil de votre commune de naissance est dématérialisé. Un extrait sans filiation ne suffit pas.
Informations vérifiées le sur les sources officielles :
Perte de carte d’identité ou de passeport : remplissez-le en ligne
Gratuit, sans inscription. Vos informations restent sur votre appareil.
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